Mentions légales

Éditeur

I-cites est édité par le Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques (Tour Sequoia, 1 Pl. Carpeaux, 92800 Puteaux, France).

Directeur de la publication

  • Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). C'est une direction générale du Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

  • Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Hébergement

L'application I-cites est hébergée par la Direction du Numérique/ Département infrastructure et service (DIS) du Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques dont les serveurs se situent 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

SIREN : 110 068 012

Siège social : Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques hôtel Roquelaure, 246 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Vos interlocuteurs

Merci de vous adresser aux autorités CITES de votre pays de résidence. (https://cites.org/fra/cms/index.php/component/cp).

Vous avez déjà un dossier de demande de document CITES en cours et vous souhaitez joindre l'agent en charge de son instruction? Utilisez l'onglet "Communication" de votre dossier.

Après avoir identifié le nom scientifique de cette espèce, saisissez-le dans la rubrique Taxon de la base d'informations de la présente application informatique i-CITES. D'autres informations générales figurent dans le document suivant : PDF Réglementation CITES.

Joindre le service instructeur de votre région

Vous trouverez ses coordonnées en cliquant ici :

Vous avez déjà un dossier de demande de document CITES en cours et vous souhaitez joindre l'agent en charge de son instruction ? Utilisez la fonction "Écrire à l'instructeur" de votre dossier.

Joindre l'assistance informatique

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