Mentions légales
Éditeur
I-cites est édité par le Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques (Tour Sequoia, 1 Pl. Carpeaux, 92800 Puteaux, France).
Directeur de la publication
-
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). C'est une direction générale du Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
-
Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Hébergement
L'application I-cites est hébergée par la Direction du Numérique/ Département infrastructure et service (DIS) du Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques dont les serveurs se situent 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.
SIREN : 110 068 012
Siège social : Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du Climat et de la Prévention des risques hôtel Roquelaure, 246 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS